PARTIE I — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

(Version : 15 juillet 2025 — applicables jusqu’à révision ultérieure)

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et de navigation sur le site sba.ma, propriété exclusive de la société SBA – Sanitaire Benraiss Amine (ci-après « SBA »). Toute personne qui visite, consulte ou utilise le site (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des CGU, les comprendre et les accepter sans réserve. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des services fournis gratuitement ou contre rémunération sur le site, qu’il s’agisse de simples consultations, d’abonnement à la newsletter ou d’achats en ligne de produits sanitaires.

Article 2 – Acceptation et opposabilité

L’accès au site emporte acceptation pleine, entière et immédiate des présentes CGU. Cette acceptation est concrétisée par la poursuite de la navigation, la création d’un compte client, l’inscription à tout formulaire ou la réalisation d’un achat. Les CGU opposables sont celles affichées en ligne au moment de la visite ; SBA se réserve le droit de les modifier à tout moment. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Article 3 – Accès au service

SBA s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24 h/24 et 7 j/7. Toutefois, SBA peut interrompre l’accès pour maintenance programmée, mise à jour, amélioration des performances ou force majeure (grève, coupure réseau, incendie, etc.). En cas d’interruption, SBA s’engage à communiquer, dans la mesure du possible, la durée prévisible de l’indisponibilité et à rétablir le service dans les meilleurs délais. L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et équipements nécessaires (ordinateur, connexion Internet sécurisée, navigateur à jour) pour accéder au site et en assumer les coûts.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, images, vidéos, logos, bases de données, codes sources et, plus largement, tout contenu publié, sont protégés par le Code marocain de la propriété intellectuelle et les conventions internationales. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’usage privé, personnel, non exclusif et non transmissible, limité à l’affichage sur un écran et à l’impression pour usage strictement individuel. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation commerciale totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SBA, est strictement interdite et passible de poursuites civiles et pénales.

Article 5 – Comportement de l’Utilisateur

Lors de la navigation, l’Utilisateur s’engage à :

• ne pas diffuser de contenus contraires à la loi, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site (attaques DDoS, injection de code, tentative d’accès non autorisé) ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ni collecter ou exploiter des données personnelles sans consentement ;
• utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, notamment la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques et la loi n° 09-08 sur la protection des données à caractère personnel.

Article 6 – Responsabilité

SBA met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs typographiques. L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations du site à ses propres risques. SBA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte d’exploitation, perte de données, préjudice financier) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, de la fiabilité accordée au contenu ou de l’accès à des liens externes. L’Utilisateur demeure responsable de la protection de son matériel informatique, de ses données et de la compatibilité de son environnement technique avec le site.

Article 7 – Données personnelles

Les données collectées via formulaires, comptes clients, cookies ou outils de mesure d’audience sont traitées par SBA conformément à la loi n° 09-08. Elles sont strictement limitées aux finalités suivantes : gestion des commandes, service client, prospection commerciale si consentement, statistiques anonymes, sécurisation du site. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation qu’il peut exercer gratuitement en écrivant à dpo@sba.ma ou par courrier recommandé à l’adresse du siège social. Le traitement est déclaré auprès de la CNDP sous le numéro [numéro].

Article 8 – Cookies et traceurs

Le site utilise :

• des cookies techniques indispensables (gestion du panier, authentification) ;
• des cookies de mesure d’audience anonymisés (Google Analytics 4) ;
• des cookies marketing (Meta Pixel, Google Ads) soumis au consentement explicite. L’Utilisateur peut refuser les traceurs non indispensables via le bandeau de consentement ou paramétrer son navigateur. Un tel refus peut dégrader certaines fonctionnalités (panier, wishlist, recommandations).

Article 9 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres ressources Internet. SBA n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation. Toute création de lien pointant vers sba.ma doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de SBA.

Article 10 – Modification des CGU

SBA se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions légales ou techniques du site. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont opposables à l’Utilisateur, qui est invité à vérifier régulièrement la date de mise à jour figurant en tête du document.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

PARTIE II — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(Version : 15 juillet 2025 – applicables jusqu’à révision ultérieure)

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les ventes conclues à distance via le site sba.ma exploité par SBA – Sanitaire Benraiss Amine, SARL immatriculée au Registre du commerce de Marrakech sous le n° 49071, ICE 000086847000009, siège social : N° 154, Sidi Abbad II, Route de Casablanca – 40000 Marrakech (ci-après « SBA »). Tout Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant validation de sa commande.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV détaillent les droits et obligations respectifs de SBA et du Client (consommateur ou professionnel) pour toute commande de biens proposés sur le site. Elles complètent les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En cas de contradiction, les CGV prévalent.

Article 2 — Produits

1. Description : chaque fiche produit comporte les caractéristiques essentielles (matière, dimensions, puissance, conformité normes), le visuel, la disponibilité et le prix TTC.
2. Photographies : les photos sont non contractuelles ; seule la description fait foi.
3. Disponibilité : l’état du stock est indiqué en temps réel. En cas de rupture après commande, SBA en informe le Client par e-mail et propose : (a) un nouveau délai ; (b) un produit équivalent ; ou (c) l’annulation et le remboursement immédiat.

Article 3 — Prix

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises, hors frais de livraison. SBA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais facturera les produits au prix affiché lors de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

1. Processus : panier → récapitulatif → coordonnées → choix livraison/paiement → acceptation CGV → validation.
2. Signature électronique : le clic de validation vaut signature électronique au sens de l’article 6 de la loi 53-05.
3. Confirmation : un e-mail récapitulatif (n° de commande, produits, montant, adresse) est envoyé immédiatement.
4. Archivage : les bons de commande et factures sont conservés sur un serveur sécurisé pour une durée de dix (10) ans conformément à l’article 339 du Code de commerce.

Article 5 — Paiement

1. Moyens acceptés : carte bancaire CMI, PayPal, virement bancaire, et paiement à la livraison (COD) limité au Grand Marrakech si le Client sélectionne le mode d’expédition « Livraison Marrakech ».
2. Sécurité : transactions cryptées (TLS 1.3), conformité PCI-DSS. Les données bancaires ne transitent jamais en clair sur les serveurs SBA.
3. Débit : immédiat pour les paiements en ligne ; pour COD, règlement intégral (espèces ou TPE mobile) lors de la remise du colis.
4. Retard ou refus : SBA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de suspicion de fraude (article 106 COC).

Article 6 — Livraison

1. Zones : Maroc entier, hors produits fragiles, livrés uniquement Grand Marrakech (vasques, miroirs LED, parois douche verre).
2. Délais indicatifs : 24 h pour Marrakech, 48 h pour Casablanca–Rabat, 72 h max pour les autres villes.
3. Modes : standard, express avant midi, livraison premium (produits fragiles avec déballage assisté), Click-and-Collect 2 h gratuit dans nos magasins.
4. Transfert des risques : à la réception par le Client ou tout tiers mandaté.
5. Réserves : colis abîmé ? noter les réserves précises sur le bordereau et avertir SBA sous 48 h ; sans réserve, la livraison est présumée conforme.
6. Livraison premium (Marrakech) : manipulation à plat, emballage multicouche, contrôle visuel conjoint. Hors zone, retrait magasin obligatoire.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la loi 31-08, le Client dispose de sept (7) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, porté volontairement à quatorze (14) jours par SBA. Exceptions : biens personnalisés, scellés descellés (colles, produits chimiques), pièces électriques installées. Procédure : demande via Mon compte ▸ Retours ; SBA envoie une étiquette prépayée. Remboursement sous quarante-huit (48) heures après contrôle.

Article 8 — Garanties légales et commerciales

1. Conformité : article 65 loi 31-08, durée : deux (2) ans.
2. Vices cachés : article 549 COC, action dans l’année de la découverte.
3. Garantie constructeur : durée mentionnée sur la fiche produit (jusqu’à 5 ans).
4. Mise en œuvre : formulaire SAV, preuve d’achat, description du défaut. SBA prend en charge pièces, main-d’œuvre et transport dans le cadre de la garantie.

Article 9 — Service après-vente (SAV)

Demande en ligne ou par e-mail sav@sba.ma. Diagnostic sous 48 h, solution proposée : réparation, échange, avoir. Les interventions se font au Centre SAV Daoudiate ou sur site pour les gros équipements (pompe, chauffe-eau).

Article 10 — Responsabilité

SBA ne peut être tenue responsable :

• des dommages indirects résultant d’une mauvaise installation réalisée sans respecter les notices ;
• de l’incompatibilité d’un produit avec un équipement tiers non préconisé ;
• de l’impossibilité d’utiliser le produit en raison d’un mauvais entretien. En toute hypothèse, la responsabilité de SBA est plafonnée au montant de la commande litigieuse.

Article 11 — Force majeure

SBA est libérée de ses obligations en cas de force majeure (article 268 COC) : grève, catastrophe naturelle, pandémie, cyber-attaque, incendie, interruption transports. L’exécution du contrat est suspendue pendant la durée du cas de force majeure.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les CGU article 4 s’appliquent. Aucune cession de droits intellectuels n’est concédée au Client sur les produits, marques ou contenus du site.

Article 13 — Données personnelles

Les données client sont traitées pour l’exécution du contrat, la facturation et, sous consentement, la prospection commerciale. Elles sont conservées cinq (5) ans après la dernière transaction dans un datacenter certifié ISO 27001. Droits d’accès, rectification, opposition : dpo@sba.ma.

Article 14 — Règlement amiable et médiation

En cas de litige, le Client contacte d’abord le service clientèle (contact@sba.ma ou +212 662 451 475). À défaut de solution sous trente (30) jours, il peut saisir gratuitement le Centre Marocain de Médiation Bancaire et d’Arbitrage. Le recours à la médiation est une condition préalable à toute action judiciaire.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 16 — Modification des CGV

SBA peut modifier les CGV afin de les adapter aux évolutions législatives ou techniques. La version opposable est celle affichée en ligne à la date de la commande ; les versions antérieures sont archivées et peuvent être communiquées sur demande écrite.

Pour toute question relative aux CGV, écrivez à :

Service juridique SBA – dpo@sba.ma – Tél. +212 662 451 475