(Conformes à la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur, à la loi n° 53-05 sur l’échange électronique de données juridiques, à la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel et aux directives CNDP)
1. Éditeur du site
| Dénomination | SBA – Sanitaire Benraiss Amine |
|---|---|
| Forme juridique | SARL |
| Capital social | 4 000 000 MAD entièrement libéré |
| Siège social | N° 154, Sidi Abbad II, Route de Casablanca – 40000 Marrakech, Maroc |
| Registre du Commerce | RC Marrakech : 49071 |
| Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) | 000086847000009 |
| Identifiant Fiscal (IF) | 06525925 |
| Directeur de la publication | M. Abderrahim ELBAHI – CEO ELBAHI.NET |
| Contact | Tél. : +212 662 451 475 • E-mail : contact@sba.ma |
2. Hébergement & maintenance
| Hébergeur | Hostinger International Ltd. |
|---|---|
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca – Chypre |
| Téléphone | +357 24 03 70 23 |
| Site web | https://www.hostinger.com |
La création, le design, l’intégration, la communication, le maintien en conditions opérationnelles (MCO) et les mises à jour de sécurité sont assurés par l’équipe ELBAHI.NET, agence de communication à Marrakech.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site sba.ma — structure, arborescence, textes, photographies, vidéos, infographies, logos, fichiers téléchargeables, base de données et code source — est protégé par le Code marocain de la propriété industrielle et artistique ainsi que par les conventions internationales en vigueur.
- Droit d’auteur : toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SBA est strictement interdite.
- Signes distinctifs : les marques « SBA », « Sanitaire Benraiss Amine » et « Sani Expert » sont des marques déposées auprès de l’OMPIC.
- Licence d’utilisation : la consultation confère un droit d’usage privé, non exclusif et non transmissible, limité à l’affichage sur un écran unique.
Toute violation est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’auteur des faits (articles 61 et 206 du Code de la propriété industrielle).
4. Données à caractère personnel
4.1 Responsable de traitement
SBA, représentée par M. Amine Benraiss. Contact DPO : dpo@sba.ma.
4.2 Finalités
- Gestion des comptes clients, des commandes et de la facturation.
- Envoi d’informations commerciales ou promotionnelles après consentement.
- Statistiques de fréquentation du site via Google Analytics 4.
4.3 Licéité
Traitements fondés sur :
- Exécution du contrat (vente en ligne) ;
- Consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies marketing) ;
- Intérêt légitime (sécurisation du site, lutte contre la fraude).
4.4 Droits des personnes
Conformément aux articles 7, 8 et 30 de la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation. Exercez-le par mail au DPO ou par courrier recommandé au siège, en joignant une copie de votre pièce d’identité. Réponse sous 30 jours maximum.
4.5 Déclaration CNDP
Le fichier clientèle SBA est déclaré sous le n° [Numéro] auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
5. Cookies & traceurs
- Cookies techniques (obligatoires) : panier, authentification, préférence de langue.
- Mesure d’audience (GA4) : anonymisation IP activée, durée 13 mois.
- Cookies marketing (Meta Pixel, Google Ads) : déclenchés après consentement explicite via le bandeau CMP.
L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement ou paramétrer son navigateur pour refuser les cookies. Certaines fonctionnalités (commande, wishlist) pourraient alors être limitées.
6. Liens hypertextes
Les liens externes publiés visent uniquement à faciliter l’information ; SBA n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation. La création d’un lien vers sba.ma est soumise à accord écrit préalable.
7. Conditions d’utilisation & responsabilité
- Disponibilité du service : le site est normalement accessible 24 h/24, 7 j/7, hors opérations de maintenance programmées ou cas de force majeure.
- Exactitude des informations : SBA s’efforce de tenir les données produits et prix à jour, mais se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu publié.
- Limitation de responsabilité : SBA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de marché) résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. L’utilisateur est seul responsable de la compatibilité de son matériel informatique et de la protection de ses données.
8. Modalités de vente & médiation
Les conditions générales de vente (CGV) détaillent les droits et obligations de SBA et du client : prix, disponibilité, livraison, droit de rétractation, garanties légales, SAV. Elles sont consultables à tout moment sur la page CGV et doivent être acceptées avant toute commande.
En cas de litige non résolu par le service clientèle (contact@sba.ma ou +212 [xxx]), le consommateur peut saisir gratuitement le Centre Marocain de Médiation Bancaire et d’Arbitrage ou toute autre entité de médiation agréée.
9. Loi applicable & juridiction
Le présent site est régi par le droit marocain. Tout litige relatif à son interprétation et/ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
10. Mise à jour des mentions légales
SBA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, de la législation ou de la jurisprudence. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Dernière révision : 15 juillet 2025.